23 mai 2020 : procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la commune de Guessling-Hémering

Séance du samedi 23 mai 2020 à 19 h 30

Sous la présidence de Monsieur FRANCK Rémy, Maire 

Présents : HENRION Alexandre, SCHLICH Claire, LAIR Amélie-Charlotte née COURTADE, GUILLAN Sébastien, STAUB Sylvain, KUHN Claudine, VEBER Frédéric, APPEL Jonathan, JOUANOTTE Daniel, LEGDAN Jessica, KLEIN Brice, MECHROUB-FRANCK Stéphanie, née FRANCK, FRANCK Rémy

Procurations : ARMANDO Emilie née STEIMETZ à APPEL Jonathan HARTER Sophie à MECHROUB-FRANCK Stéphanie

DCM2020-08 -Installation des nouveaux élus

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur FRANCK Rémy, le plus âgé, qui après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installé :

HENRION Alexandre, SCHLICH Claire, LAIR Amélie Charlotte née COURTADE, GUILLAN Sébastien, STAUB Sylvain, KUHN Claudine, VEBER Frédéric, ARMANDO Emilie née STEIMETZ, APPEL Jonathan, JOUANOTTE Daniel, LEGDAN Jessica, KLEIN Brice, HARTER Sophie, MECHROUB -FRANCK Stéphanie, FRANCK Rémy dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

DCM2020-09 - Désignation du secrétaire de séance

Madame LAIR Amélie-Charlotte est désignée comme secrétaire de séance.

DCM2020-10 - Election du Maire

Une personne se déclare : Monsieur FRANCK Rémy Le vote a lieu à bulletins secrets.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

  • Nombre de bulletins : 15
  • Nombre de voix obtenues : 14
  • Bulletin blanc : 1

Monsieur FRANCK Rémy est élu Maire et immédiatement installé dans ses fonctions.

DCM2020-11 - Détermination du nombre d’adjoints

Le Maire, FRANCK Rémy propose la nomination de 3 adjoints.
Après délibération, la proposition est votée à l’unanimité. 

DCM2020-12 - Elections des adjoints

Election du 1er adjoint : sur appel de candidature, APPEL Jonathan est seul candidat à ce poste.

Le vote à bulletins secrets donne les résultats suivants :

  • Nombre de bulletins : 15
  • Nombre de bulletins blancs : 1

APPEL Jonathan est élu Ier Adjoint par 14 voix pour et il est immédiatement installé dans ses fonctions.

Election du 2ème adjoint : sur appel de candidature, LEGDAN Jessica est seule candidate à ce poste.

Le vote à bulletins secrets donne les résultats suivants :

  • Nombre de bulletins : 15
  • Nombre de bulletins blancs : 1

LEGDAN Jessica est élue 2ème adjointe par 14 voix pour et elle est immédiatement installée dans ses fonctions.

Elections du 3ème adjoint : sur appel de candidature, STAUB Sylvain est seul candidat à ce poste.

Le vote à bulletins secrets donne les résultats suivants :

  • Nombre de bulletins : 15
  • Nombre de bulletins blancs : 1

STAUB Sylvain est élu 3ème Adjoint par 14 voix pour et il est immédiatement installé dans ses fonctions.

DCM2020-13- Délégation de compétences du conseil municipal au maire (article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° De fixer, dans les limites d’un montant de 2500 € * par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;

2° De procéder, dans les limites d’un montant annuel de 300.000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L 1618-2 et au a de l’article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Le maire sera compétent pour tous les marchés dont le montant est inférieur (par exemple) à 500 000 € HT. Le conseil municipal sera donc compétent au-delà de ces limites.

4° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

5° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

6° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

7° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

8° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

9° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

10° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code ;

11° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions) ;

12° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 20 000 € par sinistre ;

13° De donner, en application de l’article L 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

14° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum fixé à 200 000 € par année civile ;

PCM2020-14 – Indemnités allouée aux élus pour l’exercice de leurs fonctions

Les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité de fixer le montant des indemnités au Maire et Adjoints comme suit :

  • 40.3 % de l’indice brut terminal pour le Maire
  • 10.7 % de l’indice brut terminal pour les Adjoints

DCM2020-15—Désignation des délégués aux commissions communales et des représentants dans les organismes extérieurs

Désignation des délégués aux commissions communales et élections des délégués aux EPCI

Commission des finances, des affaires économiques, de l’information, de la communication et de l’enseignement

Sur proposition du Maire, les conseillers suivants sont élus au 1er tour et à bulletins secrets : APPEL Jonathan, HENR10N Alexandre, KUHN Claudine, SCHLICH Claire, LAIR Amélie-Charlotte, LEGDAN Jessica, STAUB Sylvain, HARTER Sophie

Commission travaux, urbanisme. PLU, forêt et agriculture

Sur proposition du Maire, les conseillers suivants sont élus au 1er tour et à bulletins secrets : APPEL Jonathan, ARMANDO Emilie, GUILLAN Sébastien, HENRION Alexandre, JOUANOTTE Daniel, KLEIN Brice, MECHROUB-FRANCK Stéphanie, SCHLICH Claire, STAUB Sylvain, VEBER Frédéric

Commission associations, fêtes, animation et jeunesse sport

Sur proposition du Maire, les conseillers suivants sont élus au 1″ tour et à bulletins secrets : GUILLAN Sébastien, HARTER Sophie, HENRION Alexandre, JOUANOTTE Daniel, KUHN Claudine, LAIR Amélie- Charlotte, LEGDAN Jessica, STAUB Sylvain, VEBER Frédéric

Centre communal d’action sociale

Sur proposition du Maire, les conseillers suivants sont élus au 1er tour et à bulletins secrets : Emilie, HARTER Sophie, KLEIN Brice, ARMANDO LEGDAN Jessica, MECHROUB-FRANCK Stéphanie, VEBER Frédéric

Commission d’adjudication et ouverture des plis

Sur proposition du Maire, les conseillers suivants sont élus au 1er tour et à bulletins secrets : APPEL Jonathan, HARTER Sophie HENRION Alexandre, KLEIN Brice, KUHN Claudine, LEGDAN Jessica, MECHROUB- FRANCK Stéphanie, SCHLICH Claire, STAUB Sylvain, JOUANOTTE Daniel

Syndicat forcer intercommunal de triage de Guessling

Titulaires : FRANCK Rémy et APPEL Jonathan
Suppléante : LAIR Amélie-Charlotte

Syndicat des eaux (SEBVF)

Titulaires : APPEL Jonathan et JOUANOTTE Daniel
Suppléant : GUILLAN Sébastien

La CASAS

à titre d’information les délégués sont désignés dans l’ordre du tableau à savoir :  FRANCK Rémy (titulaire) et APPEL Jonathan (suppléant)

Conseiller municipal en charge des questions de défense

Le maire lance un appel à candidature pour le poste de correspondant défense seul candidat : JOUANOTTE Daniel est désigné après délibération et l’unanimité correspondant défense de la commune

Nomination délégué sécurité routière

Le maire lance un appel à candidature pour le poste de délégué à la sécurité routière. Seul candidat : KLEIN Brice est désigné après délibération et à l’unanimité délégué à la sécurité routière.

Délégué à la fibre 

Le maire lance un appel à candidature pour le poste de délégué à la fibre. Deux candidats KLEIN Brice et APPEL Jonathan sont désignés après délibération et à l’unanimité délégués à la fibre.

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